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Réglementation CLP

Nicotine, bon à savoir - Réglement CLP

Les cigarettes électroniques qui ne sont pas des médicaments : les liquides de recharge sont soumis au règlement CLP

Lorsque le produit n'est pas considéré comme un médicament, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent concernant l'obligation générale de sécurité.
Les liquides de recharges, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme des médicaments, sont également soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des mélanges dangereux dit « CLP ».

La toxicité de la nicotine a été réévaluée récemment au niveau européen (règlement (CE) n° 2017/776 de la Commission du 05 mai 2017 dit 10ème ATP).
Ce classement est entré en vigueur au 1er décembre 2018, les recharges liquides de cigarettes électroniques contenant uniquement de la nicotine comme substance dangereuse doivent être étiquetées en utilisant le classement harmonisé de la 10ème ATP

ATTENTION Entre 0.25 % et 1.66% m/m de nicotine Nocif en cas d'ingestion Étiquetage Conseils de prudence recommandés : En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette Tenir hors de portée des enfants Se laver les mains soigneusement après manipulation Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant le produit EN CAS D'INGESTION : Appeler un CENTRE ANTI-POISON ou un médecin Rincer la bouche Garder sous clé Emballage Indice tactile de danger

DANGER Au-delà de 1.67% m/m de nicotine Toxique en cas d’ingestion Étiquetage Conseils de prudence recommandés : En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette Tenir hors de portée des enfants Se laver les mains soigneusement après manipulation Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant le produit EN CAS D'INGESTION : Appeler un CENTRE ANTI-POISON ou un médecin Rincer la bouche Garder sous clé. Emballage Fermeture de sécurité pour enfant et indice tactile de danger