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Mentions légales

1. Editeur :

Le site Internet www.electrocigarette.fr appartient à la société ELECTRO CIGARETTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 507 904 720 00020, et classée sous le Code APE : 4741Z. Son siège social est situé au 4 chemin du lac de Birotos, 11380 Pradelles Cabardes, désignée ci-après comme "ELECTRO CIGARETTE".

ISS SOFTWARE est une entreprise individuelle en activité depuis le 01/07/2003, basée à PRADELLES-CABARDES (11380).

Raison sociale et forme juridique : ISS-SOFTWARE
Adresse postale du siège : 4 chemin du lac Birotos, 11380 PRADELLES CABARDES, France

Numéro de téléphone : 04.65.84.76.50
Adresse électronique : boutique@electrocigarette.fr

2. Droits de propriété intellectuelle :

Les présents sites, ainsi que tous les éléments qui y sont inclus (tels que les noms des produits, dessins, logos, modèles, graphiques, etc.), ainsi que leur compilation et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société ELECTRO CIGARETTE et/ou de ses fournisseurs. En conséquence, il est strictement interdit à l'utilisateur de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

La société ELECTRO CIGARETTE se réserve expressément le droit de demander des dommages-intérêts ainsi que tout autre recours disponible en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

3. Protection des données personnelles :

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro vKf0310809Z, concernant le traitement des données personnelles.

Les données personnelles de l'Utilisateur collectées et conservées par ELECTRO CIGARETTE dans le cadre de toute demande d'information ont pour seul objectif le suivi des demandes des clients.

ELECTRO CIGARETTE s'engage à préserver la confidentialité des informations ainsi transmises.

Toutefois, ELECTRO CIGARETTE se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'Utilisateur, sous réserve de son consentement exprès lors de toute demande de contact, en cochant la case d'acceptation suivante : "Je souhaite m'abonner à la newsletter". Dans ce cas, le client pourra recevoir des offres commerciales ainsi que les nouveautés des produits ELECTRO CIGARETTE via la newsletter. Si l'Utilisateur ne coche pas cette case, il est réputé y renoncer.

En accord avec la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut se connecter au site et remplir le formulaire dans la rubrique "Contacts", ou adresser un courrier postal au service client de la société ELECTRO CIGARETTE, situé au 4 chemin du lac de birotos, 11380 Pradelles Cabardes.

4. Utilisation des cookies :

Nous tenons à vous informer que des cookies peuvent être placés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site internet. Ces cookies ont pour seule finalité de collecter des informations relatives à votre navigation afin de faciliter votre connexion ultérieure sur notre site et d'éviter de devoir saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées. Votre navigateur internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies. Pour obtenir des informations détaillées sur les modalités de refus, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

5. Responsabilités :

La société ELECTRO CIGARETTE décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En aucun cas, la responsabilité de ELECTRO CIGARETTE ne pourra être engagée en cas d'erreurs éventuelles sur son site, ni en cas de survenance de bogues ou d'interruption du site. De plus, ELECTRO CIGARETTE n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site, notamment en ce qui concerne d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site.

Conformément à l'article 14, alinéa 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au Règlement en Ligne des Litiges de Consommation (RELC), la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Respect de l'âge légal :

Nous avons mis en place une politique rigoureuse interdisant la vente de E-Liquides, de dispositifs de vapotage ou de cigarettes électroniques aux personnes mineures. Il est impératif d'avoir au moins 18 ans pour effectuer un achat. Afin de garantir cette restriction, nous avons établi un processus de vérification de l'âge. Par conséquent, il est nécessaire de fournir votre âge avant d'accéder à notre site web. En passant une commande et en acceptant nos Conditions Générales de Vente, vous certifiez sur l'honneur être âgé de plus de 18 ans. Toute commande effectuée par un mineur sera automatiquement rejetée et remboursée si nécessaire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de commande passée par un mineur ayant falsifié son âge.

7. Images des Produits :

Nous tenons à vous informer que les images des produits présentés sur notre site web ainsi que dans notre boutique en ligne sont fournies à titre indicatif. Il est possible que le produit que vous recevrez diffère légèrement de l'image affichée sur notre site.
Par exemple, toutes les batteries ne comportent pas nécessairement la norme eGo. De plus, veuillez noter que les couleurs visibles lors de la consultation de notre site web ou de notre boutique en ligne peuvent varier en fonction de l'étalonnage des couleurs de votre écran. Par conséquent, la couleur de votre cigarette électronique peut diverger de celle affichée sur notre site.

8. Durée du contrat :

Dans le cadre de notre engagement envers la transparence et le respect des droits de nos clients, nous tenons à préciser la durée du contrat conclu lors de tout achat sur notre plateforme. Le contrat entre le client et le vendeur est établi pour une durée indéterminée, conformément à la nature même des produits vendus, notamment les produits consommables. Cette durée perdure jusqu'à l'utilisation complète, l'épuisement ou l'usure du produit en question. Nous mettons un point d'honneur à fournir des informations claires et précises concernant nos produits et les conditions de leur acquisition. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de ces mentions légales et à nous contacter pour toute question ou clarification supplémentaire. Nous sommes disponibles pour vous fournir toute l'assistance nécessaire afin que votre expérience d'achat soit des plus agréables et transparentes.

9. Garantie légale :

Cette section a pour objectif d'informer nos clients sur les dispositions relatives aux services après-vente ainsi que sur les garanties légales accompagnant leurs achats.

Les garanties légales applicables à nos cigarettes électroniques ont une durée déterminée après l'achat du produit. En France, la garantie légale de conformité, telle que prévue par l'article L217-7 du Code de la consommation, est de deux ans à compter de la délivrance du produit. Cette garantie autorise le consommateur à demander la réparation ou le remplacement du produit en cas de non-conformité.

Quant à la garantie des vices cachés, définie par les articles 1641 et suivants du Code civil, elle offre une protection supplémentaire en cas de défauts non apparents au moment de l'achat. Cette garantie peut être invoquée pendant deux ans à compter de la découverte du vice caché.

Ces garanties légales ou vices cachés de deux ans ne s'appliquent pas aux produits consommables, tels que les puffs, les résistances ou les recharges d'e-liquides.

En ce qui concerne les produits consommables, les puffs et les recharges d'e-liquides, nous collaborons exclusivement avec des fabricants respectant les normes de sécurité et de qualité énoncées dans la réglementation en vigueur. Nous ne commercialisons que des produits conformes aux exigences légales en matière d'ingrédients, de composition et de sécurité, garantissant ainsi la santé et la sécurité des consommateurs.

10. Service après-vente :

Dans le souci de protéger les droits des consommateurs, notre entreprise a mis en place un espace client dédié. Cet espace vous permet de nous signaler tout problème rencontré avec nos produits et de faire valoir vos droits.

Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, nous vous fournissons de manière claire et explicite toutes les informations essentielles sur nos produits, leurs prix, les modalités de livraison et de paiement avant que vous ne finalisiez votre commande.

Nous mettons à votre disposition un espace client où vous pouvez nous informer des problèmes rencontrés et exercer vos droits. De plus, un numéro de téléphone est également à votre disposition (04.65.84.76.50) aux heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Si nous ne sommes pas disponibles, vous avez la possibilité de nous laisser un message vocal, conformément à l'article L224-25-8 du Code de la consommation.

Pour certains produits, comme les puffs ou les recharges e-liquides, les fabricants ont mis en place un système de collecte d'informations en attribuant un numéro de lot à chaque produit. Ce numéro de lot peut être demandé par le fabricant ou par nous-mêmes dans le cadre d'un contrôle qualité ou en cas de problème rencontré avec votre produit.

11. Conformité aux Directives Européennes :

Nous souhaitons vous informer que tous les produits présentés sur notre site internet, www.electrocigarette.fr, tels que les cigarettes électroniques, les puffs et les e-liquides, sont totalement conformes à la Directive européenne RoHS (2002/95/CE). Cette directive vise à limiter l'utilisation de substances nocives pour la santé et l'environnement.

Nous vous garantissons également que tous les produits disponibles dans notre boutique en ligne sont marqués conformément à la norme CE. Ce marquage atteste de la conformité de nos produits aux exigences européennes, conformément aux directives en vigueur. Cette conformité découle d'une évaluation réalisée par les organismes certifiés des États membres de l'Union Européenne, responsables des vérifications de conformité.

Ainsi, nos produits portant ce symbole peuvent être commercialisés librement dans l'espace économique européen, sans aucune restriction.

12. Hébergement :

L'hébergement de ce site est assuré par :

ONLINE SAS

Siège social : 8 Rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris - France

RCS PARIS B 433 115 904