Mentions légales

Mentions légales

1. ÉDITEUR ET RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le site Internet www.electrocigarette.fr sont la propriété de la société ELECTRO CIGARETTE, immatriculée au R.C.S. de Carcassonne sous le numéro 507 904 720 00020 - Code APE : 4741Z, et dont le siège social est à 4 chemin du lac de birotos, 11380 Pradelles Cabardes, ci-après dénommée "ELECTRO CIGARETTE".

ISS SOFTWARE, entreprise individuel en activité depuis 01/07/2020. Implanté à PRADELLES-CABARDES (11380).

Nom social et forme juridique : ISS-SOFTWARE
Adresse postale du siège : 4 chemin du lac birotos, 11380 PRADELLES CABARDES, France

Numéro de téléphone : 33 09 52 22 60 07
Adresse courriel : boutique@electrocigarette.fr

Direction : Vincenza Donatellis
Directeur de la publication : Wagner Laurent, Bayart Ludovic

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présents sites et tous ses éléments s'y trouvant (nom des produits, dessins, logos, modèles, graphiques...) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de la société ELECTRO CIGARETTE et/ou de ses fournisseurs. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société ELECTRO CIGARETTE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et tout autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site à fait l'objet d'une déclaration portant sur les traitements des données personnelles auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro vKf0310809Z.

Les données personnelles de l'Utilisateur collectées et conservées par ELECTRO CIGARETTE dans le cadre de toute demande d'information ont un but unique de suivre les demandes des clients.

ELECTRO CIGARETTE s'engage à préserver la confidentialité des informations ainsi transmises.

ELECTRO CIGARETTE se réserve tout de même la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'Utilisateur si celui-ci l'accepte lors de toutes demandes de contact en cochant l'acceptation de la mention suivante : " Je souhaite m'abonner à la newsletter ", auquel cas, à travers la newsletter, le client pourra recevoir des offres commerciales ainsi que les nouveautés de nos produits ELECTRO CIGARETTE. Dans le cas contraire, l'Utilisateur est censé y renoncer.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal au service client de la société ELECTRO CIGARETTE, 4 chemin du lac de birotos, 11380 Pradelles Cabardes.

4. COOKIES

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies, pour en connaitre les modalités, vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

5. RESPONSABILITÉS

ELECTRO CIGARETTE décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. La responsabilité de ELECTRO CIGARETTE ne pourra en aucun cas être engagée quant à d'éventuelles erreurs pouvant survenir sur son site, ou encore en cas de survenance de bogues ou d'interruption du site. ELECTRO CIGARETTE n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site, notamment quant à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de son site.

En vertu de l'article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. AGE LÉGALE

Nous refusons de vendre des E-Liquides ou des cigarettes électroniques à des mineurs, il faut avoir plus de 18 ans. C'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans. Toute commande passée sur notre site par un mineur sera refusé et remboursé le cas échéant. Nous ne sommes pas responsables si un mineur commande sur notre site, en falsifiant son âge.

7. IMAGES DES PRODUITS

Les images des produits affichés sur notre site web et boutique en ligne sont à titre informatif. Le produit que vous recevrez peut ne pas être totalement identique à l'image du produit dudit site.
Par exemple, la norme eGo n'est pas mentionnée sur toutes les batteries. De plus, les couleurs affichées lors de la consultation de notre site web ou boutique en ligne dépendent de l'étalonnage des couleurs de votre écran. La couleur de votre cigarette électronique que vous recevrez peut ne pas être identique à la couleur affichée sur ledit site.

8. DIRECTIVES EUROPÉENNES

Tous les produits e-cigarette, cigarette électronique, mini ecigarette, cigare électronique et pipe électronique présentés sur notre site internet www.electrocigarette.fr sont conformes à la Directive européenne RoHS (2002/95/CE) qui vise à limiter l'utilisation des substances dangereuses pour la santé et l'environnement.

Tous les produits présents dans notre boutique en ligne sont marqués à la norme CE. L'apposition de cette marque indique donc la conformité de nos produits aux exigences européennes conformément à ses directives, faisant suite à une évaluation de la conformité des produits par les organismes certifiés des états membres de la communauté européenne chargés des contrôles. Nos produits présents dans notre boutique en ligne, portant ce symbole peuvent donc être commercialisés sans restrictions dans l'espace économique européen.

9. HÉBERGEMENT

ONLINE SAS
Siège social : 8 Rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris - France
RCS PARIS B 433 115 904