Article 23 – Taxation des e-liquides, fin des ventes en ligne

Je m’adresse à vous, fidèle vapoteur depuis plusieurs années. Vous qui êtes passés du tabac à la vape, qui avez opté pour un mode de vie différent, plus responsable. Cet article long vous décrypte l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026, ce qu’il proposait, ce qu’il signifiait pour vous, pourquoi il a déclenché des vagues d’inquiétude, et surtout ce qui se passe aujourd’hui. Rien pour les vendeurs, rien pour les revendeurs : c’est votre voix, votre expérience, votre futur qui comptent. On y va.

Face à ce texte jugé dangereux et disproportionné, une immense mobilisation est née. Une pétition nationale intitulée « Vaper n’est pas fumer – Lettre à nos élus » a réuni plus de 211 200 signatures, un chiffre historique dans le secteur de la vape. Cette mobilisation citoyenne a joué un rôle essentiel dans le retrait de l’article 23, finalement supprimé ou fortement modifié lors des débats parlementaires.

1. Contexte : pourquoi un article spécifique pour la vape ?

Depuis quelques années, la vape s’est imposée en France comme une alternative sérieuse au tabac. Vous, vapoteur, vous savez sans doute ce que c’est : plus de fumée, une gamme de choix, des taux de nicotine adaptables, un accompagnement vers le sevrage. Le gouvernement l’a reconnu partiellement. Mais voilà : quand un secteur émerge, il attire des regards. Le regard fiscal, le regard sanitaire, les lobbies. Et c’est dans cet état d’esprit que l’article 23 est né. Le projet de loi de finances 2026 visait à encadrer, normaliser, voire restreindre le secteur de la vape. Le constat ? Le texte justifie sa démarche par : « harmoniser la fiscalité des produits nicotiniques », considérer la vape comme produit émettant un aérosol inhalable et donc logique à soumettre à accise.

Pour vous, client-vapoteur, cela signifiait que les choses allaient peut-être changer dans votre quotidien : prix, accès, liberté de choix. Aujourd’hui nous passons en revue chaque volet.

2. La taxation des e-liquides

Voici le cœur de la réforme qui vous concerne directement : la taxation. L’article 23 proposait de créer une accise (une taxe indirecte spéciale) sur tous les produits du vapotage — e-liquides, boosters, bases, arômes — indépendamment de leur nicotine. 

Voici comment cela se dessinait :

• Pour les e-liquides contenant jusqu’à 15 mg/ml de nicotine : 0,03 €/ml.
• Pour ceux contenant plus de 15 mg/ml de nicotine : 0,05 €/ml.

Exemples parlants pour vous :

• Un flacon de 10 ml avec 12 mg/ml : +0,30 €.
• Un flacon de 10 ml avec 18 mg/ml : +0,50 €.

Cela paraît faible ? En réalité, c’est considérable. Un vapoteur régulier consomme souvent entre 30 ml et 120 ml par mois.
Voici ce que cela représente :

• 10 ml (12 mg/ml) : +0,30 €
• 10 ml (18 mg/ml) : +0,50 €
• 50 ml : +1,50 € à +2,50 €
• 100 ml : +3 € à +5 €

Une hausse mensuelle de 3 à 10 € selon votre consommation, à laquelle s’ajoute la TVA à 20 %. Et ce n’est pas tout : cette taxe s’appliquait aussi :

• aux boosters nicotinés,
• aux bases DIY,
• aux arômes,
• aux e-liquides zéro nicotine.

Pour vous, cela signifiait une augmentation globale du budget vape, parfois jusqu'à 20 % par mois.

Vous achetez peut-être des flacons de 50 ml ? Eh bien imaginez la taxe : 50 ml × 0,03 € = +1,50 €, pour un flacon plus gros.

Mais ce n’était pas tout : en plus de cette taxe, le texte proposait de soumettre les produits concernés à la TVA normale de 20 % (plutôt qu’un taux réduit) et de les assimiler à la catégorie des “produits à fumer”, ce qui permettrait d’ajouter d’autres contraintes fiscales.

Pour vous, cela voulait dire : rendement budgétaire (le gouvernement annonçait 150 à 200 millions d’euros de recettes) et… augmentation probable des prix à la consommation. 

Impact concret :

• Vous dépensez actuellement 5 € à 7 € pour un flacon 10 ml. Avec la taxe, et la TVA, cela pouvait augmenter de 8 % à 18 % selon le taux de nicotine.
• Si vous consommez, par exemple, 60 ml/mois, la taxe représentait déjà entre 1,80 € et 3,00€ par mois, soit 21,60 € à 36 €/an. 

Pourquoi s’en inquiéter ? Parce que chaque euro de plus compte. Le budget “vape” fait partie de vos choix de vie, pas celui de l’État. Si le prix augmente, le risque est réel que certains fassent machine arrière vers le tabac ou head vers le marché noir. Et ceci était souligné par de nombreux acteurs de la filière.

3. L’interdiction de la vente en ligne

Autre volet majeur pour vous : l’accès. Le texte de l’article 23 imposait l’interdiction totale de la vente à distance des produits du vapotage destinés aux particuliers. Cela signifie : plus d’achat sur internet, plus par marketplaces, plus de livraison à domicile standard.

Le mécanisme légal utilisé : l’article L. 3513-18-4 du Code de la santé publique. Le texte précisait :

« La vente à distance à une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et l’acquisition à distance… des produits mentionnés à l’article L. 3513-18-1 sont interdites. »

Concrètement pour vous :

• Vous vivez à 30 minutes d'une boutique ? Plus de commande en ligne.
• Vous aimez comparer les prix ? Impossible.
• Vous achetez une marque disponible uniquement sur Internet ? Fini.
• Si vous habitez en zone rurale, ou que vous n’avez pas de boutique “vape-shop” à proximité, votre accès devenait très limité.
• Si vous choisissez d’acheter en ligne pour comparer, économies, accès à des marques moins présentes localement… tout cela pouvait disparaître.
• Plus de boutiques indépendantes en ligne = moins de concurrence = choix réduit + prix potentiellement plus élevés.

Les acteurs du secteur ont immédiatement mis en garde : l’interdiction de la vente en ligne risquait de pousser vers le marché noir, de fragiliser les indépendants, d’éloigner le conseil et le suivi pour vous.

4. Assimilation à “produit du tabac” et autres contraintes

L’article 23 ne s’arrêtait pas à la fiscalité ou à l’accès : il visait également à changer la définition du produit de vapotage afin de l’intégrer dans la réglementation tabac. Via la modification de l’article L. 314-4 du Code des impositions sur les biens et services, il définissait :

« Un produit est regardé comme susceptible d’être fumé s’il… à l’issue d’un processus de chauffage, de combustion ou d’activation… émet un aérosol susceptible d’être inhalé par le consommateur final. »

Ce simple changement de formule a d’énormes conséquences :

• Fiscalement : cela ouvre la voie aux produits de vape à être soumis aux mêmes obligations que le tabac (accises, agréments, timbres, etc.).
• Pour la distribution : seules certaines structures agréées, comme les bureaux de tabac ou commerces avec agrément, pourraient vendre.
• Pour vous comme client : les lieux de vente pourraient se réduire, le conseil personnalisé devenir moins accessible, la visibilité décroître.

Les implications :

• Taxes identiques ou proches du tabac ;
• Obligation d’agrément pour vendre ;
• Restrictions supplémentaires (emballages, notices, contrôles) ;
• Réduction drastique du nombre de points de vente.

En effet, selon le texte, la vente de vapoteurs “boutiques spécialisées” devait être soumise à agrément, moyens humains et matériels, enquête de moralité, etc.

5. Pourquoi cela pose problème pour le consommateur ?

En tant que vapoteur-client, voici les risques que vous pouviez encourir :

• Augmentation des prix : taxe + TVA = hausse directe. Votre budget “vape” s’en ressent.
• Accès réduit : si vous ne pouvez plus commander en ligne, vous dépendez des boutiques physiques proches. Pour beaucoup d’entre vous, cela représente un frein réel.
• Choix réduit : Moins de boutiques, moins de marques, moins d’innovations, moins de conseils.
• Perte de l’accès en ligne Moins de choix, moins de concurrence, et aucun moyen de gouter des marques non connus ou véerifier les prix de ventes.
• Retour au tabac ou au marché noir : face à ces freins, certains pourraient abandonner la vape ou choisir des circuits non régulés, ce qui est un recul sanitaire.

La lutte contre le tabagisme est un enjeu majeur, et la vape en tant qu’outil de substitution ne doit pas devenir un objet fiscal ou de restriction à part entière. Comme l’a souligné la FIVAPE (Fédération interprofessionnelle de la vape), ces mesures représentaient un « recul majeur dans la lutte contre le tabagisme ». 

6. La pétition nationale : plus de 211 200 signatures pour défendre la vape

L’un des événements les plus marquants autour de l’article 23 a été la mobilisation citoyenne. Rarement la communauté des vapoteurs s’était autant unie. Une pétition nationale intitulée « Vaper n’est pas fumer – Lettre à nos élus », publiée sur Change.org, a rapidement pris une ampleur massive.

En quelques jours, ce mouvement a dépassé les 211 270 signatures, un chiffre exceptionnel qui montre clairement la détermination des utilisateurs de cigarette électronique à défendre leur liberté, leur santé et leur pouvoir d’achat.
Voici le lien direct de cette pétition : https://www.change.org/p/vaper-n-est-pas-fumer-lettre-à-nos-élus

Pourquoi ce succès ? Parce que l’article 23 ne touchait pas seulement une réglementation technique : il menaçait la façon même dont des millions de Français accèdent à la vape. Et vous, vapoteur, savez à quel point la commodité de la commande en ligne, le choix, les prix raisonnables et la diversité des arômes font partie de votre quotidien.

La pétition a mis en lumière plusieurs points essentiels :

• La vape n’est pas un produit du tabac et ne doit pas être traitée comme tel.
• Interdire la vente en ligne reviendrait à priver des millions de vapoteurs d’un accès essentiel à leurs produits, notamment en zones rurales.
• Taxer lourdement les e-liquides pourrait pousser une partie des utilisateurs à revenir au tabac.
• Cette mesure nuirait à une démarche de réduction des risques validée par de nombreux experts en santé publique.

Plus encore, la pétition a ouvert un dialogue direct avec de nombreux parlementaires. Des courriers, des prises de position publiques et des tribunes se sont multipliés. Les signataires, mais aussi des professionnels de santé, ont rappelé que la vape est l’un des outils les plus efficaces pour sortir du tabagisme.

Cet élan citoyen massif a été l’un des éléments qui ont contribué à faire reculer l’article 23. La pression populaire a joué un rôle clé : quand plus de 200 000 personnes s’expriment, les élus écoutent. Cette victoire est avant tout celle des vapoteurs eux-mêmes.

La pétition reste ouverte et continue d’être un symbole fort : la communauté de la vape est informée, organisée et prête à défendre ses droits.

7. Chronologie & statut de l’article 23

Voici comment les choses ont évolué :

• Octobre 2025 : le projet de loi de finances 2026 est présenté. L’article 23 suscite un vif émoi. 
• Mi-octobre 2025 : de nombreux blogs et sites spécialisés alertent sur la taxation et l’interdiction de vente en ligne.
• 22 octobre 2025 : un amendement (I-CF1776) dépourvu de taxation est adopté en commission des finances.
• 19-20 novembre 2025 : selon une mise à jour de l’article, l’amendement proposant la suppression de l’article 23 a été adopté.
• Statut actuel : l’article 23 tel quel semble retiré ou fortement modifié. Toutefois, la vigilance reste de mise.

Donc, même si pour le moment l’article n’a pas été appliqué dans sa version initiale, il a servi de signal clair : l’accès libre à la vape et le canal en ligne étaient sur la sellette. Pour vous en tant que vapoteur, ce n’est pas fini. Il faut rester attentif.

Une victoire… mais fragile.

Cette mobilisation a permis :

• De médiatiser le sujet ;
• D'alerter les députés ;
• D’unir les vapoteurs ;
• D’influencer directement le retrait du texte.

C’est une démonstration historique : la communauté vape peut se faire entendre et faire reculer des lois injustes.

8. Ce que vous pouvez faire en tant que vapoteur

• Suivez l’actualité et informez-vous régulièrement.
• Profitez de votre liberté actuelle d’achat en ligne et de choix de produits.
• Soutenez les boutiques physiques de qualité pour préserver le conseil.
• Maintenez votre budget « vape » clair : une hausse de prix ne doit pas vous faire revenir au tabac.
• Exprimez-vous, si vous le souhaitez : en tant que consommateur, votre voix compte dans les débats de réglementation.

9. Pourquoi ceci est crucial pour vous

Parce que la vape n’est pas juste un produit. C’est un choix de vie. Une sortie du tabac. Un besoin de liberté, de choix, de budget maîtrisé. Cette réforme l’a compris… ou plutôt, l’a ciblé. En tant que client, votre intérêt est clair : ne pas voir la vape devenir un produit lourdement taxé, difficile à obtenir, mal conseillé. Cette réforme l’a perçu comme un produit “à restreindre” alors que pour vous, c’est une solution de réduction de risque. Le décalage entre logique sanitaire et logique fiscale est frappant.

10. En guise de conclusion

L’article 23 du projet de loi de finances pour 2026 aura montré que rien n’est acquis. L’accès à la vape, la liberté d’achat, la diversité des produits, le prix raisonnable : tout cela peut être remis en cause rapidement. Aujourd’hui, l’article semble retiré ou amendé — bonne nouvelle. Mais le signal est envoyé : surveillez, soyez vigilants. Protégez votre choix et votre liberté de vapoteur.

En tant que blogueur qui suit le secteur depuis des années, je vous invite à rester attentif, à conserver votre budget, à valoriser votre accès, à soutenir les boutiques et à devenir acteur de votre sevrage tabagique. Parce qu’au-delà des lois, c’est votre santé, votre liberté, votre vie qui sont en jeu.

FAQ

Q : Est-ce que l’article 23 est déjà appliqué ?

Non. Des amendements ont été votés pour le supprimer ou le modifier. Toutefois, certaines mesures pourraient revenir ultérieurement sous une autre forme.

Q : Que signifiait la taxe de 0,03 €/ml ou 0,05 €/ml pour moi ?

Pour un flacon 10 ml, cela voulait dire +0,30 € ou +0,50 € selon le taux de nicotine. Pour de plus gros volumes, la hausse pouvait être plus importante.

Q : Pourquoi l’interdiction de la vente en ligne m’impactait autant ?

Parce que pour beaucoup de vapoteurs, la vente en ligne est le canal principal : pour comparer, pour avoir des marques rares, pour la praticité. La perdre c’est perdre en choix, en prix, en accessibilité.

Q : L’augmentation des prix allait-elle être très importante ?

Sans doute modérée en pourcentage (quelques % à une dizaine de % selon les cas), mais l’effet est cumulatif et surtout symbolique. Pour un budget régulier, cela peut peser.

Q : Que dois-je surveiller maintenant ?

Les textes législatifs, les amendements, les annonces du gouvernement ou des autorités. Si de nouvelles mesures similaires apparaissent, il faut pouvoir s’adapter ou faire entendre votre voix.

Q : La pétition a-t-elle eu un rôle ?

Oui, énorme : plus de 211 200 signatures ont contribué au retrait du texte.

Fin de l’article. Vapez libre, informé et serein.