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Législation & Sécurité

Cette section regroupe des informations essentielles sur la réglementation en vigueur concernant les produits de la vape : vente, âge légal, mentions obligatoires et sécurité d’utilisation.

  • Budget 2026, article 23 et décision du Sénat
    Budget 2026, article 23 et décision du Sénat
    Posted in: Guides & Infos Vape, Législation & Sécurité

    Le 1er décembre 2025, le Sénat a pris une décision essentielle pour les vapoteurs français : dans le cadre du Budget 2026, les sénateurs ont refusé la taxe sur les liquides pour cigarettes électroniques prévues par l’article 23 du projet de loi de finances. Cette décision empêche pour l’année 2026 toute hausse automatique des prix liée à une nouvelle accise sur les e-liquides. Le projet initial prévoyait une taxation de 0,03 € par ml pour les e-liquides jusqu’à 15 mg/ml et 0,05 € par ml...

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  • Article 23 – Taxation des e-liquides, fin des ventes en ligne
    Article 23 – Taxation des e-liquides, fin des ventes en ligne
    Posted in: Guides & Infos Vape, Législation & Sécurité

    En 2025, le projet de loi de finances pour 2026, via son Article 23, a mis en lumière un tournant majeur pour les vapoteurs en France. Le texte visait à imposer une taxe sur tous les e-liquides, quel que soit le taux de nicotine, et à instaurer une interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage pour les particuliers. Concrètement, la taxation envisagée se déclinait comme suit : 0,03 €/ml pour les e-liquides jusqu’à 15 mg/ml de nicotine, et 0,05 €/ml pour ceux au-dessus de 15...

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