Budget 2026, article 23 et décision du Sénat

Article complet – Budget 2026, article 23 et décision du Sénat

1. Un vote décisif : ce que les sénateurs ont refusé

Le 1er décembre 2025, le Sénat a rejeté la taxe sur les produits du vapotage prévue par l’article 23 du Budget 2026. Une décision qui change totalement la donne pour les vapoteurs. L’amendement adopté place le taux de l’accise à 0 € pour toute l’année 2026.

Ce qu’il faut retenir de ce vote :

• La taxe sur les e-liquides est fixée à 0 € pour 2026.
• L’interdiction de la vente en ligne des produits de la vape est supprimée.
• Le projet de monopole de distribution au profit des buralistes est abandonné.

En un vote, les sénateurs ont considérablement allégé la portée du dispositif initial tout en laissant la structure juridique en place. Le résultat : un article 23 vidé de ses éléments les plus problématiques.

En votant un amendement plaçant la taxe à 0 € pour 2026, les sénateurs ont protégé les consommateurs de toute hausse brutale. Ils ont également supprimé l’interdiction de la vente en ligne, ce qui garantit aux vapoteurs la liberté d’acheter leurs e-liquides sur internet comme d’habitude.

Les arguments principaux avancés par les sénateurs étaient simples :

• ne pas pénaliser un outil de réduction des risques utilisé par des millions de Français ;
• ne pas anticiper une directive européenne encore en discussion ;
• ne pas fragiliser une filière et ses consommateurs avec un choc fiscal injustifié.

Pour toi qui utilises la vape au quotidien, ce n’est pas un simple débat technique. C’est ta façon de vapoter, ton budget et ton accès aux produits qui étaient en jeu.
Le Sénat ne s’est pas contenté d’éditer quelques lignes : il a globalement vidé de sa substance la partie la plus agressive de l’article 23, même si le squelette du dispositif reste en place.

2. La taxe initialement prévue : un impact direct sur le portefeuille des vapoteurs

Pour bien comprendre l’importance du vote des sénateurs, il faut revenir au projet initial du gouvernement. L’article 23 du PLF 2026 prévoyait une nouvelle accise sur les produits du vapotage, en plus de la TVA déjà applicable.

La version initiale de l’article 23 prévoyait une taxe sur chaque millilitre de liquide vendu, qu’il s’agisse :

• d’un e-liquide nicotiné,
• d’une base PG/VG,
• d’un booster,
• d’un grand format 50 ml ou 100 ml.

Les montants étaient les suivants :

• 0,03 € / ml jusqu’à 15 mg/ml ;
• 0,05 € / ml au-dessus.

Dans les faits :

• 10 ml à 12 mg/ml : +0,30 € ;
• 10 ml à 18 mg/ml : +0,50 € ;
• 50 ml : entre +1,50 € et +2,50 € ;
• 100 ml : entre +3 € et +5 €.

Dit autrement : chaque millilitre de liquide que tu consommes aurait été taxé. Que tu sois vapoteur débutant avec un petit pod aux sel de nicotine, ou amateur de gros nuages avec tes 50 ml boostés, tu aurais vu ton budget grimper.

Une hausse invisible mais lourde pour de nombreux vapoteurs réguliers : sur une consommation mensuelle de 60 à 120 ml, l’impact annuel pouvait facilement dépasser 30 à 70 €.

3. Pourquoi les sénateurs ont dit "Non"

Dans l’hémicycle, le refus de la taxe n’est pas sorti de nulle part. Plusieurs sénateurs, de différentes sensibilités politiques, ont pointé des risques majeurs.

D’abord, un risque sanitaire. Pour le sénateur LR David Margueritte, taxer la vape revient à envoyer un signal brouillé aux fumeurs : on pénalise un outil de réduction des risques utilisé par environ 4 millions de personnes en France. Le message : si vapoter coûte presque aussi cher que fumer, une partie des utilisateurs risque de ne pas franchir le pas, ou de revenir au tabac.

Ensuite, un risque de surtransposition européenne. Une directive est en préparation à Bruxelles pour instaurer une accise minimale sur les produits du vapotage à partir de 2028. Certains élus estiment qu’anticiper dès 2026 une mesure qui n’est pas encore définitivement adoptée revient à faire du zèle au détriment des usagers français.

Enfin, un risque économique. Une taxe forte, combinée à l’augmentation récente de la TVA sur certains segments, pouvait fragiliser une filière légale qui pèse plusieurs dizaines de milliers d’emplois et des centaines de millions d’euros de recettes publiques. Pour beaucoup de sénateurs, cela revenait à pénaliser un secteur qui contribue déjà à la lutte contre le tabac sans coûter à la Sécurité sociale les mêmes montants que le tabagisme.

Les sénateurs ont jugé cette taxe :

• inefficace pour la santé publique — pénaliser un outil qui aide au sevrage n’a aucun sens ;
• inutilement anticipée — l’Europe n’a pas encore adopté sa directive sur les accises vape ;
• dangereuse pour les consommateurs — risque de retour au tabac ou d’achat sur le marché noir.

Ils ont rappelé qu’en France, plus de 4 millions de personnes utilisent la vape pour réduire ou arrêter leur consommation de tabac. Ajouter une taxe sur un produit de réduction des risques constitue un frein injustifié.

4. Ce que ça change pour toi en 2026

D’abord, sur ton budget. L’amendement I-360 adopté par le Sénat fixe la taxe à 0 € pour 2026.
Cela veut dire que tes e-liquides ne seront pas renchéris par cette nouvelle accise. Si tu vapotess par exemple :

• 6 flacons de 10 ml par mois ;
• ou un 50 ml + quelques boosters ;
• ou du DIY à base de 100 ml.

La différence aurait pu représenter plusieurs dizaines d’euros à l’année. Pour 2026, ce surcoût n’aura pas lieu à cause de cette taxe précise.

Ensuite, sur ton accès aux produits. Le Sénat a aussi supprimé la disposition qui interdisait la vente à distance aux particuliers. Résultat : tu peux continuer à commander tes liquides, pods et accessoires en ligne, sur les sites de ton choix, comme tu le fais aujourd’hui.

Les conséquences très concrètes pour toi :

• pas de hausse de prix liée à cette taxe sur les e-liquides ;
• vente en ligne maintenue : tu peux continuer à commander sur internet ;
• choix préservé : les produits que tu aimes restent accessibles.

Tu pourras donc toujours commander en ligne des liquides précis comme :

• Pina Colada D’Lice 10 ml, si tu aimes les cocktails fruités à vapoter ;
• Mojito D’Lice 10 ml, pour un all-day frais et citronné ;
• Fruit du Dragon Baies Rouges Fureur du Dragon Le Vapoteur Breton 50 ml, si tu es plutôt gros flacons fruités ;
• Fruit du Dragon Goyave Fraise Fureur du Dragon Le Vapoteur Breton 50 ml, pour des mélanges exotiques plus complexes.

Ces exemples ne sont pas là pour faire de la pub, mais pour illustrer une réalité simple : sans vente en ligne, ce type de choix, surtout en province ou loin des grandes villes, serait devenu très limité.

5. Vente en ligne sauvegardée : une liberté cruciale

Au-delà de la taxe, l’article 23 portait un autre coup potentiellement très dur : l’interdiction de la vente en ligne aux particuliers et la mise sous tutelle douanière des boutiques avec un agrément obligatoire.
Le Sénat a supprimé ces deux volets.

L’amendement I-359 supprime l’article L.3513-18-4 du Code de la santé publique, qui interdisait la vente à distance aux particuliers. Résultat : les sites e-commerce de vape peuvent continuer à fonctionner normalement, et toi tu gardes ton canal d’achat principal si tu commandes en ligne. L’amendement I-520 supprime le monopole des buralistes et l’obligation pour les boutiques spécialisées d’obtenir un agrément strict pour vendre des produits du vapotage.

Le Sénat a supprimé cette interdiction.
Résultat :

• ton accès à la vape reste le même ;
• tu peux continuer à te faire livrer chez toi ;
• tu conserves le choix, la diversité et les prix compétitifs de l’achat en ligne.

En clair :

• Les shops physiques peuvent continuer à te conseiller comme avant, sans procédure lourde supplémentaire.
• Les sites web continuent à exister, avec leurs gammes larges, leurs promos, leurs guides.
• Les buralistes ne deviennent pas les seuls à pouvoir proposer la vape.

Sans cette suppression, la majorité des vapoteurs vivant en zones rurales auraient été pénalisés, parfois à plus de 30 km d’un shop physique.

Mais attention : ces reculs n’effacent pas l’intention initiale du gouvernement. Le cadre légal permettant de remettre sur la table une vente en ligne restreinte ou un encadrement plus dur existe désormais dans le débat. Il pourra ressurgir à l’occasion d’un prochain budget ou d’une transposition de directive européenne.

6. Produits sans nicotine : un soulagement partiel

L’un des sujets sensibles de l’article 23 concernait les e-liquides sans nicotine.
Dans la version initiale, ils entraient dans le champ de l’accise, comme si leur risque et leur usage étaient identiques au tabac.

Les sénateurs ont adopté un amendement (I-2460) pour exclure du champ de la taxe les produits sans nicotine.

Pour toi, cela signifie que :

• Les liquides zéro nicotine sont protégés de l’accise en 2026 ;
• La distinction entre nicotine et non-nicotine est enfin mieux prise en compte au Parlement.

Mais là encore, tout n’est pas définitivement figé : certains juristes estiment que la rédaction des amendements laisse une marge d’interprétation, et qu’il faudra voir comment l’administration appliquera concrètement ces exclusions dans les années à venir.
Pour 2026, le signal est toutefois positif pour les utilisateurs de liquides sans nicotine.

7. Un article 23 vidé mais toujours présent : ce qu’il faut comprendre

La situation peut sembler paradoxale.
À l’Assemblée nationale, un amendement avait carrément supprimé l’article 23.
Au Sénat, les élus ont choisi une autre stratégie : conserver l’article, mais retirer presque tout ce qui posait problème aux vapoteurs.

L’article 23 n’a pas été entièrement supprimé.
Le Sénat a choisi une stratégie différente :

• La taxe existe dans la loi, mais son taux est fixé à 0 € en 2026 ;
• La vente en ligne reste autorisée ;
• les boutiques spécialisées n’ont pas besoin d’agrément douanier ;
• la structure fiscale reste en arrière-plan, prête à être modifiée plus tard.
• Les produits sans nicotine sont en dehors du champ de l’accise.

Mais l’architecture fiscale voulue par le gouvernement n’a pas totalement disparu. Le cadre légal permettant de taxer les produits du vapotage plus tard est toujours là, même si les curseurs sont à zéro pour l’instant.
C’est un peu comme si on avait installé une nouvelle taxe... mais en la laissant éteinte, prête à être rallumée dans un budget futur.

Cela signifie que le cadre juridique permettant de taxer les e-liquides existe toujours, mais il reste neutralisé pour 2026.

8. Et maintenant ? Bruxelles et le futur

Tu te demandes sûrement : « Est-ce que tout est réglé ? »
La réponse honnête est simple : je ne sais pas... et personne ne le sait exactement aujourd’hui.

Ce qui est certain :

• Une commission mixte paritaire (CMP) doit encore rapprocher les versions Assemblée / Sénat du budget 2026 ;
• En cas d’échec, le gouvernement pourra utiliser des outils constitutionnels (loi spéciale ou ordonnances) pour faire passer un budget ;
• Une directive européenne sur les accises vape pourrait imposer une taxation minimale à partir de 2028 ;
• Le gouvernement pourrait revenir à la charge avec les prochains budgets 2027 et 2028 et un nouveau texte, en s’inspirant d’une partie du dispositif actuel.

Autrement dit : tu peux respirer pour 2026, mais il ne faut pas baisser la garde. La vape est maintenant clairement inscrite dans les débats budgétaires, au même titre que le tabac, l’alcool, ou d’autres produits à comportement. La bataille autour de l’article 23 est une manche gagnée. Pas la fin du match.

La victoire de 2026 ne signifie pas que la vape sera épargnée dans les années à venir.

9. Ce que tu peux faire en tant que vapoteur

Tu as déjà prouvé, avec la mobilisation contre l’article 23, que la communauté des vapoteurs est capable de se faire entendre. Continuer à défendre une vape accessible et raisonnablement taxée, c’est défendre ta propre trajectoire de sortie du tabac.

Tu n’es pas spectateur. Tu es concerné. Et tu as plusieurs leviers d’action.

• Rester informé : suivre les actualités sur des sites spécialisés, des associations d’usagers, des médias comme Public Sénat ou Vaping Post.
• Comprendre ton budget vape : savoir combien tu consommes par mois, et ce que représenterait une taxe de 0,03 ou 0,05 €/ml si elle revenait un jour.
• Choisir des produits adaptés : par exemple, un 50 ml comme Fureur du Dragon Fruit du Dragon Baies Rouges 50 ml ou des 10 ml comme Cola D’Lice 10 ml, et anticiper ce que deviendraient leurs prix sous taxation.
• Participer aux mobilisations : pétitions, rassemblements, interpellation d’élus... la suppression de la taxe en 2026 montre que ces actions ont un vrai impact.

La mobilisation contre l’article 23 a prouvé une chose : les vapoteurs peuvent faire bouger les lignes.

10. Conclusion : une bouffée d’air... sous surveillance

Le vote du Sénat sur le Budget 2026 est une bonne nouvelle pour toi, vapoteur :

• La taxe sur les produits du vapotage ne sera pas appliquée en 2026 (taux fixé à 0 €) ;
• La vente en ligne est maintenue, tu gardes la possibilité de commander sur Internet ;
• Les boutiques spécialisées ne sont pas mises sous tutelle douanière ;
• Les produits sans nicotine sont mieux pris en compte.

Mais cette décision ne doit pas être vue comme un chèque en blanc. Le cadre fiscal de l’article 23 existe encore, l’Europe prépare sa propre réforme, et les prochains budgets pourraient remettre la question sur la table.
Ce que tu as gagné aujourd’hui, tu peux le reperdre demain si la vigilance retombe.

En tant que vapoteur, tu n’es pas seulement consommateur : tu es aussi un acteur de santé publique, parce que chaque jour où tu ne reviens pas à la cigarette classique compte.
Protéger une vape accessible, diversifiée, et raisonnablement encadrée, c’est protéger ce chemin-là.
Pour 2026, tu peux souffler. Mais garde un œil sur ce qui se décide à Paris... et à Bruxelles.

En résumé, pour 2026 :

• aucun surcoût lié à cette taxe ;
• maintien de la vente en ligne ;
• maintien de l’accès aux produits habituels de vapotage ;
• fin du monopole envisagé des buralistes ;
• une grande vigilance à conserver pour les prochaines années.

Vape informé. Vape libre. Mais ne lâche pas le sujet des yeux.

Source de ce texte :